Actions contraignantes

Les opérations sur une blockchain ne sont pas juridiquement contraignantes par défaut. En tant qu'enregistrements horodatés et cryptographiquement sécurisés, elles portent la preuve d'une simple signature électronique, reconnue par la plupart des tribunaux, mais insuffisante pour conférer une force juridique à certaines décisions critiques.

Grâce à l'intégration avec des autorités de certification fiables, nous sommes en mesure de transformer toute opération sur la plateforme Organigram.ai en une action juridiquement contraignante avec le plus haut degré de preuve.

Comment ça marche ?

En coulisses, lorsqu'un utilisateur crée un compte sur Organigram.ai, un certificat numérique est généré et lié à ce portefeuille de crypto-monnaie.

Ainsi, chaque fois qu'une transaction est signée par ce portefeuille crypto, notre autorité de certification émet un fichier pouvant servir à prouver que la transaction a été signée par le propriétaire du compte.

Par défaut, toutes les transactions sur la plateforme bénéficient du statut de "signature électronique simple", reconnu dans la plupart des pays du monde pour effectuer la majorité des actes juridiques et des signatures de contrat.

Cependant, certains pays exigent un niveau de sécurité plus élevé pour signer des contrats immobiliers ou des votes en assemblée d'actionnaires.

Dans ce cas, il est possible de faire évoluer la signature vers une e-signature certifiée en générant un certificat eIDAS qualifié reconnu par plus de 150 pays dans le monde.

Transformez n'importe quelle procédure en une action juridique

Sur Organigram.ai, il est possible de transformer toute procédure en une action juridiquement contraignante avec un niveau élevé de sécurité.

Pour cela, vous devez :

• Créer un procédure
• Activer "Certified procedure" dans les paramètres de la procédure
• Assurez-vous d'avoir vérifié votre identité et généré une signature avancée (disponible depuis les paramètres du compte)

Les actions contraignantes font partie des services Certified payants d'Organigram. Il suffit d'activer Certified Entity pour votre organisation, puis de vérifier votre identité pour les utiliser. Les tarifs actuels sont indiqués sur la page Tarifs et open source .

Vérification de votre identité

Pour utiliser les signatures certifiées, vous devez être membre d'une organisation Certified Entity et avoir fait vérifier votre identité via un Certificat d'identité.

Vous pouvez aller dans les paramètres de votre compte (en cliquant en haut à droite de votre écran) et cliquer sur le bouton "Verify your identity".

Il vous sera demandé de fournir une pièce d'identité valide et un justificatif de domicile. Il vous sera aussi demandé de prendre un selfie pour vérifier votre identité. L'ensemble du processus ne devrait pas prendre plus de quelques minutes.

Une fois votre identité vérifiée, vous pourrez générer des signatures électroniques avancées pour toutes vos procédures.

Si vous êtes abonné à une formule Certified Entity, tous les utilisateurs de votre organisation dont l'identité a été vérifiée pourront générer des signatures électroniques avancées pour les procédures sélectionnées dans votre organisation.

Des questions ?

Toute question? N'hésitez pas à nous contacter à hello@organigram.ai! Vous pouvez également réserver un appel avec un membre de notre équipe depuis la page de support.