Signatures avancées

Les signatures électroniques sont des signatures numériques utilisées pour signer des documents, des transactions et des enregistrements de gouvernance en ligne. Elles sont reconnues légalement dans la plupart des pays et ont été standardisées par le règlement eIDAS en Europe.

Organigram fournit par défaut des signatures simples et, en option, des signatures avancées pour les membres d'une organisation couverte par les services Certified Entity.

Niveaux de signature

Les signatures eIDAS existent en trois niveaux de sécurité :

• Signature électronique simple : le niveau par défaut sur Organigram.ai. Elle est reconnue dans de nombreuses juridictions pour les actes juridiques courants et la signature de contrats.
• Signature électronique avancée : un niveau de sécurité supérieur lié à la vérification d'identité et à une authentification renforcée. Elle est souvent utile pour les décisions sensibles d'une organisation, comme les cessions d'actions ou les votes en assemblée d'actionnaires.
• Signature électronique qualifiée : le plus haut niveau de sécurité, qui nécessite généralement un certificat qualifié et un dispositif de signature. Elle peut avoir la même valeur juridique qu'une signature manuscrite dans l'Union européenne.

Comment Organigram utilise les signatures avancées

Les signatures avancées fournies par Organigram sont délivrées via une autorité de certification du plus haut niveau de qualification.

Lorsqu'un utilisateur éligible signe une procédure certifiée, Organigram peut générer un fichier de preuve montrant que la transaction ou l'approbation a été signée par le propriétaire vérifié du portefeuille du compte.

Cela donne aux organisations un enregistrement plus solide pour des décisions telles que :

• la nomination d'un directeur général ou d'un dirigeant
• l'approbation des comptes annuels
• la modification des statuts
• l'enregistrement des votes d'actionnaires ou de membres
• l'autorisation de transactions sensibles

Prérequis

Pour générer des signatures avancées, le signataire doit disposer de :

• un Certificat d'identité
• une vérification d'identité
• l'appartenance à un espace de travail Certified Entity
• une procédure ou un processus certifié éligible

Les tarifs publics actuels sont indiqués sur la page Tarifs .

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