Confidentialité

Ce site web ne vous suit pas.

Par défaut, lors de l'utilisation de la plateforme, chaque transaction est anonyme. Vous pouvez choisir de divulguer ou non des informations sur les transactions auxquelles vous participez, et la plateforme ne les affichera pas aux autres utilisateurs. Pour divulguer sélectivement des informations vous concernant, vous pouvez choisir le niveau de confidentialité souhaité dans les paramètres du compte.

Nous recueillons des données télémétriques anonymes sur les fonctions les plus essentielles de la plateforme web, telles que

• Le nombre total d'utilisateurs sur Organigram.ai;
• Le nombre d'organisations, d'espaces de travail et d'organigrammes créés ;
• Le nombre de transactions créées et l'espace de stockage IPFS utilisé pour chaque organisation.
• Le nombre de vues pour chaque page de la documentation ;

Cette télémétrie n'est utilisée que pour le bon fonctionnement du service et n'est pas communiquée à des tiers.

L'Utilisateur peut décider d'enregistrer son portefeuille et/ou son adresse e-mail. Dans ce cas, les informations de l'Utilisateur seront conservées et liées à son activité sur la plateforme. Notre politique de confidentialité ci-dessous explique en détail comment elles seront traitées par Organigram.ai.

Politique de confidentialité

1. Préambule

La société Organigram SAS, éditeur du présent document, traite des données personnelles. Les données personnelles collectées varient selon l'utilisation des services. Les données personnelles collectées ou détenues sont soit communiquées directement par la personne concernée, soit issues de tiers, soit collectées à partir de l'activité sur le site web et de l'utilisation des services. La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs : • de la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées. Une donnée personnelle est toute donnée permettant d'identifier un utilisateur, notamment son nom, son prénom, son âge, son adresse postale, son adresse e-mail, sa localisation et son adresse IP ; • des droits dont disposent les utilisateurs sur ces données.

• Qui est responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées ? • À qui ces données sont transmises ; • La politique de cookies du site. La présente politique de confidentialité complète les Mentions légales et les Conditions générales d'utilisation que les utilisateurs peuvent consulter sur le Organigram.ai website.

2. Principes généraux de la collecte et du traitement des données

Conformément aux dispositions de l'article 5 du règlement européen 2016/679, entré en vigueur le 25 mai 2018, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Légalité, équité et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. Chaque fois que des données à caractère personnel sont collectées, l'utilisateur est informé du fait que ses données sont collectées et de la finalité de la collecte ;
• Finalités limitées : les données sont collectées et traitées pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
• Conservation des données limitée dans le temps : les données sont conservées pendant une période limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut être fournie, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la période de conservation ;
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Pour être licites, et conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement de données à caractère personnel ne peuvent avoir lieu que s'ils respectent au moins l'une des conditions énumérées ci-dessous :

• L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
• Le traitement est requis par la loi ;
• Le traitement et la collecte de données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

3 : Données personnelles collectées et traitées lors de la navigation sur le site

3.1 : Données couvertes

Organigram.ai peut collecter des données personnelles directement auprès de l'utilisateur. Conformément au principe de minimisation, Organigram.ai ne collecte que les données nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les différentes catégories de données collectées lorsque l'utilisateur souscrit aux services ou applications et les utilise sont les suivantes :

• Données d'identification (notamment nom, prénom, numéro de client, identifiants techniques du client) ;
• Données de contact (y compris l'adresse postale ou e-mail) ;
• Données de connexion (y compris l'adresse IP de votre ordinateur, les journaux de connexion et d'utilisation) ;
• Données financières (moyens de paiement et historique) ;
• Données commerciales (liste des produits et services disponibles pour vous) ;
• Données de localisation ;
• Données de fonction ;
• Données de contenu. Le responsable des données conservera toutes les données collectées sur les systèmes informatiques du site sous des conditions de sécurité raisonnables pendant une période de trois (3) ans, sauf pour les données nécessaires pour établir la preuve d'un droit ou d'un contrat, qui peuvent être archivées légalement pendant cinq ans.

3.2. Hébergement des données

Les données collectées et traitées par le site sont hébergées dans l'Union européenne. Les prestataires listés à l'article 4.5 peuvent traiter certaines données en dehors de l'Union européenne, avec les garanties appropriées exigées par le RGPD.

4. Traitement

La manière dont les données sont collectées et les détails de leur utilisation sont décrits ci-dessous :

4.1. Prospection commerciale et marketing

Les informations suivantes sont collectées et traitées : coordonnées, telles que nom, prénom, adresse personnelle, pays de résidence, numéro de téléphone et adresse e-mail. L'utilisation de ces informations, qui constituent des données personnelles, a pour finalité :

• Envoyer des communications sur les produits et services, à des fins de prospection commerciale. Ces communications peuvent prendre la forme d'e-mail, de courrier, de SMS, d'appels téléphoniques ou de publicité ciblée en ligne. Ces données sont conservées à des fins de prospection pendant une durée maximale de 3 ans.
• Lorsque les données ont été collectées dans le cadre de la fourniture d'un service ou de demandes d'informations, des informations sur des services similaires ou ciblés sur la base de demandes antérieures peuvent être envoyées, sauf si la personne concernée demande que ces communications commerciales cessent d'être envoyées ou choisit de ne pas les recevoir. Ces données sont conservées à des fins de prospection pendant une durée maximale de 3 ans à compter de leur collecte.
• Lors de chaque envoi de communication électronique à des fins de prospection commerciale, le destinataire a la possibilité de choisir de ne plus la recevoir à l'avenir au moyen d'un lien de désinscription. En outre, il est possible, à tout moment, d'envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante :hello@organigram.ai afin de demander à ne plus recevoir de telles communications commerciales. L'utilisation des données et informations dans les conditions décrites ci-dessus est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Dans la plupart des cas, ce traitement de données personnelles à des fins de prospection commerciale repose sur l'intérêt légitime de Organigram.ai. En outre, lorsque la personne concernée a donné son consentement directement aux partenaires de la Société (tels que compagnies d'assurance, comparateurs, plateformes de réseaux sociaux, agences marketing et plateformes d'affiliation, moteurs de recherche, sites d'annonces immobilières en ligne), la Société peut recevoir ses données personnelles. Elle peut alors utiliser ces informations pour promouvoir ses services dans les conditions décrites ci-dessus.

4.2. Questionnaire de contact en ligne

Les informations suivantes sont collectées et traitées : adresse IP, code postal, numéro de téléphone et, le cas échéant, les informations fournies dans le questionnaire en ligne. Ces informations sont utilisées uniquement pour prendre contact avec la personne ayant rempli le questionnaire et répondre aussi précisément que possible à sa demande. Les données collectées lors de l'envoi du questionnaire complété sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans. L'utilisation de ces informations dans les conditions décrites ci-dessus est autorisée par la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Dans ce cas, le traitement des données personnelles repose sur le consentement de la personne concernée.

4.4. Cookies

Organigram.ai utilise la technologie des cookies afin d'améliorer la navigation sur le site et l'expérience utilisateur. Lors de la consultation du site, ces cookies peuvent être enregistrés dans le navigateur du support utilisé, quel que soit le terminal (ordinateur, tablette, smartphone). Ils servent notamment à identifier les visiteurs et à analyser l'utilisation des éléments du site. À tout moment, les visiteurs peuvent accepter ou refuser l'utilisation des cookies et modifier leurs préférences. La durée de validité d'un cookie varie selon son type et permet de reconnaître le visiteur lors de sa prochaine utilisation du site web. Dans tous les cas, cette durée n'excède pas treize (13) mois. À titre d'information, les adresses suivantes fournissent des instructions pour configurer votre navigateur afin d'empêcher l'enregistrement de cookies sur votre ordinateur :

• Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
• Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/ Les visiteurs peuvent décider d'accepter ou de refuser les cookies lors de leur navigation sur le site. À cette fin, Organigram.ai affiche sur son site un bandeau invitant les visiteurs à accepter les cookies. Tant que le visiteur n'a pas donné son consentement à la collecte des cookies, aucun cookie ne peut être déposé sur son terminal, à l'exception des cookies exemptés de recueil du consentement lorsqu'ils sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé par l'utilisateur.

4.4. Ventes et services

Les informations suivantes sont collectées et traitées : nom, prénom, adresse, numéros de téléphone, adresse e-mail, localisation et fonction. En outre, pour l'exécution de mesures précontractuelles ou du contrat conclu avec la Société, l'entité met en œuvre des traitements aux fins suivantes : prospection, production, gestion, suivi des demandes et dossiers clients, rédaction d'actes pour le compte de ses clients, prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, lutte contre la corruption, facturation et comptabilité. Toutes les informations nécessaires à ces finalités sont collectées et traitées. Elles sont utilisées pour répondre aux finalités liées aux services demandés. Ce traitement est autorisé par la réglementation applicable à la protection des données personnelles et repose, selon le cas, sur la base légale du contrat liant les personnes concernées à la Société ou sur l'intérêt légitime. Sauf indication contraire, les informations ci-dessus sont nécessaires à l'exécution de nos obligations contractuelles.

Lorsqu'une organisation vérifie son numéro d'immatriculation, l'adresse de son siège social est lue dans le registre national des entreprises (en France, le RNE tenu par l'INPI) et utilisée comme adresse de facturation par défaut. Un administrateur de l'organisation peut la modifier à tout moment.

Le formulaire de contact de la page pilote collecte un nom, une adresse e-mail, une organisation, une demande et, pour un rappel, un numéro de téléphone. Ces données sont transmises à notre équipe par e-mail pour répondre à la demande, sur la base de mesures précontractuelles, et conservées trois ans après le dernier contact.

4.5. Prestataires

Les prestataires suivants reçoivent les données nécessaires à leur service, pour le compte de la Société :

• Stripe : paiements, facturation et calcul de la TVA, y compris l'adresse de facturation, la raison sociale et le numéro de TVA ;
• Didit : vérification d'identité des membres concernés ;
• Brevo : envoi des e-mails ;
• Pinata : stockage des fichiers sur le réseau IPFS ;
• Google : connexion et accès à l'espace de travail, lorsque l'utilisateur le choisit.

Ces prestataires ne traitent ces données que pour l'exécution des Services. Les données inscrites sur une blockchain ou sur un réseau public ne peuvent pas être supprimées.

5. Responsable du traitement des données

5.1. Le responsable du traitement des données

La personne responsable du traitement des données personnelles est M. Louis MARGOT-DUCLOT, Président de Organigram SAS. Téléphone : +33 9 52 71 72 74 Email : hello@organigram.ai

5.2. Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles. Il s'engage à protéger les données personnelles collectées, à ne pas les transmettre à des tiers autres que les prestataires mentionnés à l'article 4.5 à l'insu de l'utilisateur, et à respecter les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Un certificat SSL (« Secure Socket Layer ») sécurise les données échangées entre l'utilisateur et le site. Par ailleurs, le responsable du traitement s'engage à notifier à l'utilisateur toute rectification ou suppression de données, sauf si cela entraîne des formalités, coûts ou démarches disproportionnés. En cas d'atteinte à l'intégrité, à la confidentialité ou à la sécurité des données personnelles de l'utilisateur, le responsable du traitement s'engage à l'en informer par tout moyen.

6. Droits de l'utilisateur

6.1. Présentation

Toute personne dont les données personnelles ont été collectées et traitées dans le cadre de la mise en œuvre de la présente politique de confidentialité a les droits suivants :

• le droit d'accès aux données personnelles ;
• le droit de corriger toute erreur dans les ;
• le droit d'obtenir l'effacement des données à caractère personnel, de restreindre le traitement ou de s'opposer au traitement ;
• le droit de retirer son consentement ;
• le droit de s'opposer à recevoir à l'avenir des documents de prospection commerciale ;
• le droit à la portabilité des données ;
• le droit de limiter le traitement des données et de s'y opposer ;
• le droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que les droits susmentionnés soient exercés après son décès.

6.2. Mise en œuvre

Toute personne peut déposer une réclamation auprès de la CNIL. Toutes les questions relatives à la présente Politique et les demandes d'exercice des droits de la personne concernée sont traitées par le Délégué à la protection des données, qui peut être contacté comme suit : par e-mail à l'adresse suivante hello@organigram.ai. Par courrier à l'adresse suivante

Organigram SAS 5, parvis Alan Turing, 75013 Paris

Toute demande d'exercice des droits d'accès, de rectification, de suppression ou de limitation du traitement doit être accompagnée d'une copie de la pièce d'identité du demandeur. Le responsable du traitement est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai maximal de 30 (trente) jours.

Dans le cas où le responsable du traitement déciderait de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et si celui-ci souhaite contester cette décision, ou s'il estime qu'il a été porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il a le droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil. fr) à l'adresse suivante :

• CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris cedex 07

7. Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse suivante : https://organigram.ai. L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin d'assurer sa conformité avec la législation en vigueur. En cas de modification substantielle, un e-mail sera envoyé à l'utilisateur ayant renseigné ses données personnelles.

8. Mise à jour de la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 21/06/2023. Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment afin de fournir des informations actualisées sur la manière dont nous collectons et traitons les données.