Registres sociaux dématérialisés : décisions, associés et mouvements de titres

Vous venez de lancer votre société. Vous avez un bon produit et un marché qui l'attend. Votre société est immatriculée, vous êtes prêt à démarrer.

Encore faut-il que les décisions officielles de votre société soient consignées de façon sûre, car les autorités peuvent les demander. Et la loi impose une forme et des conditions précises pour qu'une décision soit valable.

Vous pouvez le faire à la main, sur les traditionnels registres papier. Mais c'est fastidieux, et la moindre erreur peut avoir de lourdes conséquences pour votre société si vous n'êtes pas spécialiste.

Sociétés commerciales

Depuis le décret du 31 octobre 2019, les sociétés françaises peuvent tenir leurs registres sous forme électronique, à deux conditions :

• la version électronique est horodatée par un procédé suffisamment fiable ;
• elle est signée au moyen d'une signature électronique avancée certifiée.

Avec Organigram Certified (signature électronique avancée et horodatage), vos registres peuvent être tenus sous forme électronique dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1118 du 31 octobre 2019. Depuis l'ordonnance du 8 décembre 2017, les titres financiers non cotés peuvent aussi être inscrits sur un registre décentralisé.

Notre IA vous aide à mettre en place une organisation qui tient d'emblée :

• le registre des mouvements de titres
• le registre des associés
• le registre des décisions des associés
• le registre unique du personnel
• le registre du comité social et économique (CSE)

Ces registres sont immédiatement accessibles à vous et à vos associés, et exportables à tout moment. Ils bénéficient des mêmes garanties de sécurité et des mêmes fonctionnalités avancées que le reste de la plateforme :

• horodatage et inaltérabilité des données
• stockage chiffré et redondant
• signature électronique certifiée
• visualisation des données
• export des données

Organigram est conçu pour le droit français, et nous travaillons à l'ouverture d'autres pays.

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Pour mettre en place ces registres, suivez notre guide Sociétés commerciales françaises.

Associations

Les organisations à but non lucratif peuvent elles aussi tenir leurs registres directement sur la plateforme.

Le modèle « Association à but non lucratif » intègre automatiquement les registres suivants :

• le registre des membres
• le registre des décisions des membres
• le registre unique du personnel
• le registre du comité social et économique (CSE)